Conditions générales d’utilisation du site calnorovixa.com

L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

14 septembre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales et vous engagez à les respecter. En cas de non-acceptation, veuillez cesser l’utilisation du site.

Définitions

Les termes utilisés dans ce document sont définis comme suit :

• « Site » : désigne le site internet calnorovixa.com accessible à l’adresse indiquée.
• « Utilisateur » : toute personne accédant au site et utilisant ses services.
• « Service » : ensemble des prestations d’accompagnement proposées par le site.
• « Éditeur » : responsable légal du site.

Utilisation du service

Le service d’abonnement est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement. Il est destiné à un usage strictement personnel.

Admissibilité

L’utilisateur certifie être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique d’accepter ces conditions.

Preuve d’identité pouvant être demandée.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à une utilisation loyale et conforme du site.

• Ne pas fournir de fausses informations lors des échanges.
• Respecter la confidentialité des accès et identifiants.
• Utiliser le service dans le cadre de la légalité et de la bonne foi.
• Signaler tout usage frauduleux à l’éditeur.

Usages interdits

Les usages suivants sont strictement interdits :

• Utilisation à des fins commerciales non autorisées par l’éditeur.
• Diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou préjudiciables.
• Tentative d’intrusion ou d’altération du site.
• Collecte non autorisée de données personnelles.
• Utilisation du site pour contourner des obligations légales.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, marque) est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans l’accord écrit de l’éditeur.

Contenus utilisateurs

Les contributions des utilisateurs restent sous leur responsabilité. L’éditeur se réserve le droit de retirer tout contenu jugé inapproprié.

Protection des données personnelles

Vos données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Consultez la politique de confidentialité pour plus d’informations. Voir la politique

Avertissements et limitations

Des avertissements spécifiques figurent sur la page dédiée.

Limitation de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur pour tout recours lié à un usage illicite ou non conforme.

Règlement des différends

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Consultez régulièrement la version en vigueur.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, le reste du document demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions représentent l’intégralité de l’accord entre l’éditeur et l’utilisateur.

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